Les Petites Attentions du Bout du Monde — Créations artisanales en bois et résine, faites main à Brest, Finistère
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par es Petites Attentions du Bout du Monde, entreprise individuelle (microentreprise) immatriculée sous le uméro SIRET 830 768 545 00022, dont le siège est situé 31 rue Corot, 29200 Brest, France (ci-après le Vendeur »), sur son site internet lespetitesattentions.fr (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur ou nonprofessionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Identification du Vendeur
● Les Petites Attentions du Bout du Monde — Delphine Guiton, entreprise individuelle
● Créatrice artisanale d’objets en bois découpés au laser et de boucles d’oreilles en résine époxy
● SIRET : 830 768 545 00022
● Adresse : 31 rue Corot, 29200 Brest
● Email : infos@lespetitesattentions.fr
● TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des créations artisanales fabriquées à la pointe
finistérienne : objets décoratifs et utilitaires en bois découpés au laser, ainsi que des boucles d’oreilles en résine époxy. Certains produits sont proposés en version standard, d’autres peuvent être personnalisés à la demande du Client (gravure, choix de couleurs, dimensions ou finitions spécifiques). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre du fait du caractère artisanal et fait-main des créations.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable et ne figure ni sur les prix ni sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et
s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit un mode de paiement et valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une commande ferme, sous réserve du paiement effectif. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Pour les produits personnalisés, le Client s’engage à fournir des instructions claires et précises (texte à graver, couleurs, dimensions) au moment de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’informations erronées fournies par le Client.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et comprennent le temps de fabrication (pour les produits personnalisés ou sur commande) et le temps d’acheminement. Le vendeur s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les conditions prévues par le transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit s’exerce en notifiant sa décision par email à infos@lespetitesattentions.fr, à l’aide du formulaire type joint en Annexe 1, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les objets gravés sur mesure et les boucles d’oreilles réalisées avec des couleurs, motifs ou dimensions choisis spécifiquement par le Client. Cette exclusion est clairement mentionnée sur la fiche produit concernée, avant validation de la commande.
Article 9 — Retours et remboursements (hors rétractation)
En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur à infos@lespetitesattentions.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception, photographies à l’appui. Le Vendeur procède, selon les cas, à un échange, une réparation ou un remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
● de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ;
● de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d’un tiers ou de mauvaise utilisation des produits par le Client. Les créations en bois et en résine doivent être manipulées avec soin et ne conviennent pas aux enfants en bas âge en raison de la présence de petites pièces.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, créations, photographies) sont la
propriété exclusive de Les Petites Attentions du Bout du Monde et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, consultable ci-contre Politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
● CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
● Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
● Site internet : www.cm2c.net
● Email : cm2c@cm2c.net
⚠ À vérifier : cette clause suppose que vous avez souscrit une adhésion active auprès
du CM2C (cm2c.net) avant la mise en ligne des CGV. L’adhésion et le numéro qui
vous sera attribué doivent être à jour.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 09/08/2026
Annexe 1 — Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 8 — ne s’applique pas aux produits personnalisés visés à l’article 8)
À l’attention de: Les Petites Attentions du Bout du Monde, 31 rue Corot, 29200 Brest, infos@lespetitesattentions.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
● Commande passée le : …
● Reçue le : …
● Nom du client : …
● Adresse du client : …
● Signature du client (en cas de notification papier) :
● Date : …